30 septembre 2008

Compte rendu du Conseil Municipal du 12 septembre 2008

Budget supplémentaire : les impôts locaux vont augmenter !

15 à 20% d’augmentation d’impôts en trois ans, donc ! La nouvelle est tombée par la presse quelques jours avant le Conseil, permettant à Monsieur Vernier de tenter de s’en expliquer publiquement dès la Foire Expo, pour prévenir les questions de son Opposition. Peine perdue.

Nous ne croyons pas, s’il faut le redire, à un accident conjoncturel imprévisible. Nous sommes convaincus que l’équipe municipale savait depuis au moins un an, deux sans doute, qu’il faudrait très prochainement se serrer la ceinture. Élection oblige, le dossier brûlant de la situation financière a faisandé un peu trop longtemps dans un tiroir. Aux Douaisiens et aux associations et institutions culturelles de payer aujourd’hui l’addition.

Depuis 2006, les recettes de l’impôt stagnent voire diminuent. Et tout indiquait que les dotations publiques entraient dans une phase de basses eaux, dotations de fonctionnement mais aussi d’investissement car Monsieur Vernier nous a à plusieurs reprises, depuis deux ans, expliqué lui-même qu’il se dépêchait de profiter de subventions qui allaient se tarir. Numéro un de l’UMP dans le département, ministrable, il ne pouvait pas ne pas être au courant de la volonté de la droite de serrer tous les robinets. Volonté dont, au demeurant, Nicolas Sarkozy n’a fait nul mystère pendant sa campagne.

Que cette année, les recettes de fonctionnement continuent de stagner, les dépenses d’augmenter - sans même compter les intérêts des nouveaux emprunts réalisés depuis 2006 - n’a donc rien pour surprendre le Maire ni son adjoint aux Finances, …qui sont d’ailleurs une seule et même personne !

Fallait-il refuser d’investir ? De toute évidence, certaines dépenses étaient nécessaires (l’Hippodrome, le Théâtre…) et nous les avons approuvées. Elles s’accompagnaient effectivement de subventions non négligeables. Mais l’investissement de ces dernières années ne se résume pas à ces chantiers emblématiques. Une série d’investissements mineurs auraient sans doute pu être retardés sans dommage.

Que penser de l’augmentation d’impôts ? D’abord qu’il est malheureusement assez ironique de voir un chantre de la stabilité fiscale, auréolé depuis 25 ans d’une réputation de bon gestionnaire, en être réduit à une augmentation à deux chiffres. Certes, l’impôt n’est pas mauvais en soi. Il est la condition de l’action publique. Mais son augmentation n’est acceptable qu’à trois conditions :

  • qu’elle soit accompagnée et justifiée par des projets pour l’avenir, plutôt que de servir à éponger les dettes du passé.
  • qu’elle soit lente et modérée plutôt que lourde et brutale, comme c’est le cas aujourd’hui.
  • qu’elle intervienne dans une conjoncture économique favorable, pas au plus bas de l’activité, au moment où les ménages peinent à joindre les deux bouts et craignent pour leur emploi.

Et croisons les doigts pour que, en cette période de récession, la Communauté d’agglomération ne décide pas de suivre le même chemin !

En ce premier Conseil municipal de rentrée, après un vif débat, l’Opposition vote donc contre le budget supplémentaire de la Ville et ne prend part au vote ni sur l’augmentation des tarifs communaux, ni sur la modification du taux d’abattement de la taxe d’habitation.

Rénovation des façades

Autre sujet d’importance abordé dans ce Conseil décidément copieux : la politique de rénovation des façades du centre-ville. L’Opposition est favorable au principe. L’embellissement des immeubles - dans leurs parties exposées à tous les regards - profite à tous. Il est normal que la collectivité s’y associe.

Pour autant, dans l’état actuel des choses, nous ne sommes pas certains que la municipalité se soit entourée de toutes les garanties juridiques nécessaires. Certains propriétaires utilisent ce dispositif dans un but spéculatif et l’argent qu’ils gagnent, à la revente ou grâce aux baisses d’impôts obtenus, ne profite guère à la mairie qui a pourtant mis de sa poche.

Des solutions sont possibles, par exemple le remboursement des subventions reçues en cas de vente dans les cinq ans…
Nous demandons par conséquent un réexamen des conditions juridiques de ces aides, auquel nous sommes prêts à nous associer. Dans l’intervalle, nous nous abstiendrons pour toutes les demandes d’aide émanant de propriétaires bailleurs.